Historique (août 2018)
Décret n° 46-2959 du 31/12/1946(1). JO du 01/01/1947 (création : Ordonnance 45-1724 du 02/08/1945. JO du 03/08/1945).
(1) Ce décret, pris pour l'application de la loi du 30 septembre 1946 sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, constitue un texte "fondateur" du système actuel ; il comporte en annexe les premiers tableaux de maladies professionnelles au sens de la loi de 1946 et remplace ainsi de fait, en les reprenant, tous les tableaux existants jusqu'alors et relevant du système de réparation antérieur à la création de la sécurité sociale. Pour ces tableaux la date de création est indiquée mais l'historique n'est présenté qu'à compter de la mise en œuvre du système actuel de sécurité sociale et du décret n° 46-2959.
Silicose professionnelle Maladies consécutives à l’inhalation de poussières siliceuses ou amiantifères
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Maladies engendrées ou aggravées par les poussières de silice. Silicose : fibrose pulmonaire consécutive à l’inhalation de poussières renfermant de la silice libre ou de l’amiante, lorsqu’il y a des signes radiologiques accompagnés de troubles fonctionnels et en particulier de dyspnée. Complications cardiovasculaires de la silicose. Complications infectieuses non tuberculeuses de la silicose et complications tuberculeuses lorsque les modifications pulmonaires dues à la silicose ont contribué manifestement à l’éclosion ou à l’évolution de ces complications. | 5 ans | Travaux susceptibles de provoquer ces maladies : Travaux de forage, d’abattage d’extraction de minerais ou de roches siliceux ou amiantifères. Concassage, broyage, tamisage et manipulation effectuées à sec de minerais ou de roches siliceux ou amiantifères. Taille et polissage de roches siliceuses. Fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice libre. Fabrication du carborundum, du verre, de la porcelaine, de la faïence et autres produits céramiques, des produits réfractaires. Travaux de fonderie exposant aux poussières de sable (démoulage, ébarbage, dessablage). Travaux de meulage, polissage, aiguisage effectués à sec au moyen de meules de grès. Travaux de décapage ou de polissage au jet de sable. Cardage, filature et tissage de l’amiante. |
Décret n° 47-2201 du 17/11/1947. JO du 20/11/1947.
Fixe les dispositions spéciales d’application à la silicose professionnelle de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Décret n° 50-1082 du 31/08/1950. JO du 02/09/1950 et rectificatif JO du 10/10/1950.
Modification du titre : Silicose professionnelle. Maladies consécutives à l’inhalation de poussières renfermant de la silice libre (Si O2)
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Modification du titre : Maladies engendrées par les poussières de silice libre. Modification de la liste des maladies et de leurs caractéristiques : Silicose (caractéristiques) Complications cardiaques (caractéristiques) Complications tuberculeuses (caractéristiques) Complication pulmonaire non tuberculeuse | Sans changement | Nouvelle liste ainsi rédigée (suppression de la référence à l’amiante en raison de la création par le même décret du tableau n°30 concernant l’inhalation de poussières d’amiante) : Travaux exposant à l’inhalation de poussières de silice libre notamment : Travaux de forage, d’abattage d’extraction de minerais ou de roches renfermant de la silice libre. Concassage, broyage, tamisage et manipulation, effectuées à sec, de minerais ou de roches renfermant de la silice libre. Taille et polissage de roches renfermant de la silice libre. Fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice libre. Fabrication du carborundum, du verre, de la porcelaine, de la faïence et autres produits céramiques, des produits réfractaires. Travaux de fonderie exposant aux poussières de sable, décochage, ébarbage, dessablage. Travaux de meulage, polissage, aiguisage effectués à sec au moyen de meules renfermant de la silice libre. Travaux de décapage ou de polissage au jet de sable |
Décret n° 52-1168 du 18/10/1952. JO du 19/10/1952 et rectificatif au JO du 06/11/1952.
Modifie le décret du 17 novembre 1947 fixant les modalités spéciales d’application à la silicose professionnelle de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Décret n° 54-1291 du 24/12/1954. JO du 29/12/1954.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Changement de titre : Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies. |
Décret n° 55-1212 du 13/09/1955. JO du 15/09/1955.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Changement de titre en principe mais ce décret reprend le même titre que dans le précédent décret de modification : Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies. |
Décret n° 57-1176 du 17/10/1957. JO du 23/10/1957 et rectificatif au JO du 01/11/1957.
Fixe les modalités spéciales d’application à la silicose et à l’asbestose professionnelles du livre IV du code de la sécurité sociale.
Décret n° 76-1095 du 25/11/1976. JO du 02/12/1976.
Modifie le décret n° 57-1176 du 17 octobre 1957 modifié fixant les modalités spéciales d’application à la silicose, à l’asbestose et à la sidérose professionnelles du livre IV du code de la sécurité sociale. Dans le titre du décret 57-1176 du 17/10/1957 les termes«…à la silicose et à l’asbestose professionnelles» sont remplacés par «…aux affections provoquées par l’inhalation de poussières renfermant de la silice libre (SiO2) (tableau n°25), par les poussières d’amiante (tableau n°30) et par l’inhalation de poussières ou de fumées d’oxyde de fer (tableau n°44)».
Décret n° 80-556 du 15/07/1980. JO du 19/07/1980.
Modification du titre : Pneumoconioses consécutives à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Changement du titre de la colonne : Affections engendrées par les poussières minérales contenant de la silice libre. Liste plus détaillée des affections : Silicose, pneumoconiose du houilleur, schistose, talcose, kaolinose et autres pneumoconioses provoquées par ces poussières; ces affections sont caractérisées par des signes radiographiques spécifiques, qui s’accompagnent ou non de troubles fonctionnels. Complications de ces affections : a) Complication cardiaque : Insuffisance ventriculaire droite caractérisée. b) Complications pleuropulmonaire : Tuberculose ou autre mycobactériose surajoutée et caractérisée ; Nécrose cavitaire aseptique ; Aspergillose intracavitaire confirmée par la sérologie. c) Complications non spécifiques : Pneumothorax spontané ; Suppuration broncho-pulmonaire subaiguë ou chronique ; Insuffisance respiratoire aiguë nécessitant des soins intensifs en milieu spécialisé. | Modification du délai : 15 ans | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Liste plus complète ainsi rédigée : Travaux exposant à l’inhalation des poussières renfermant de la silice libre, notamment : Travaux de forage, d’abattage d’extraction et de transport de minerais ou de roches renfermant de la silice libre. Concassage, broyage, tamisage et manipulation, effectuées à sec, de minerais ou de roches renfermant de la silice libre. Taille et polissage de roches renfermant de la silice libre. Fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice libre. Travaux de ponçage et sciage à sec de matériaux renfermant de la silice libre; Travaux dans les mines de houille ; Extraction, refente, taillage, lissage et polissage de l’ardoise ; Utilisation de poudre d’ardoise (schiste en poudre) comme charge en caoutchouterie ou dans la préparation de mastic ou aggloméré ; Extraction, broyage, conditionnement du talc ; Utilisation du talc comme lubrifiant ou comme charge dans l’apprêt du papier, dans certaines peintures, dans la préparation de poudre cosmétique, dans les mélanges de caoutchouterie ; Fabrication du carborundum, du verre, de la porcelaine, de la faïence et autres produits céramiques, des produits réfractaires ; Travaux de fonderie exposant aux poussières de sables, décochage, ébarbage et dessablage ; Travaux de meulage , polissage, aiguisage effectués à sec, au moyen de meules renfermant de la silice libre ; Travaux de décapage ou de polissage au jet de sable ; Travaux de construction, d’entretien et de démolition exposant à l’inhalation de poussières renfermant de la silice libre. |
Décret n° 92-1348 du 23/12/1992. JO du 24/12/1992.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Ajout de : d) Association d’une pneumoconiose avec une sclérodermie systémique progressive (syndrome d’Erasmus). | Sans changement | Sans changement |
Décret n° 95-1196 du 06/11/1995. JO du 10/11/1995
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Le mot «graphitose» est inséré après le mot «kaolinose» | Sans changement | Ajout à la liste des travaux de : Manipulation, broyage, conditionnement, usinage, utilisation du graphite, notamment comme réfractaire, fabrication d’électrodes. |
Décret n° 97-454 du 30/04/1997. JO du 08/05/1997.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| La phrase «ces affections sont caractérisées par des signes radiographiques spécifiques, qui s’accompagnent ou non de troubles fonctionnels» est remplacée par la phrase suivante : «ces affections sont caractérisées soit par signes radiographiques ou, éventuellement, tomodensitométri-ues, soit par des constatations anatomopathologiques lorsqu’elles existent, que ces signes ou ces constatations s’accompagnent ou non de troubles fonctionnels». Ajout de : e) Lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan Colinet). | Sans changement | Sans changement |
Décret n° 2000-214 du 07/03/2000. JO du 09/03/2000.
Modification du titre : Affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Changement du titre de la colonne : Désignation des maladies. Nouvelle présentation de la liste des maladies. | Introduction de délais de prise en charge différents selon les maladies. | Travaux exposant à l’inhalation des poussières renfermant de la silice notamment: (liste inchangée des travaux mais suppression du terme «libre» pour qualifier la silice dans la totalité de la liste). |
| A - Silicose, pneumoconiose du houilleur, schistose, talcose, kaolinose et autres pneumoconioses provoquées par ces poussières; (caractéristiques) Complications de ces affections : a) Complication cardiaque : Insuffisance ventriculaire droite caractérisée. b) Complications pleuropulmonaires : Tuberculose ou autre mycobactériose surajoutée et caractérisée ; Nécrose cavitaire aseptique ; Aspergillose intracavitaire confirmée par la sérologie. c) Complications non spécifiques : Pneumothorax spontané ; Suppuration broncho-pulmonaire subaiguë ou chronique ; Insuffisance respiratoire aiguë nécessitant des soins intensifs en milieu spécialisé. | 15 ans (sous réserve d’une durée minimale d’exposition de 5 ans) | |
| B - Sclérodermie systémique progressive. | 15 ans (durée minimale d’exposition de 10 ans) | |
| C - Fibrose interstitielle pulmonaire diffuse non régressive d’apparence primitive. Cette affection devra être confirmée soit par un examen radiographique ou par une tomodensitrométrie en coupes millimétriques, soit par preuve anatomopathologique. Complication de cette affection : insuffisance respiratoire chronique caractérisée et cœur pulmonaire chronique. | 30 ans (durée minimale d’exposition de 10 ans) | |
| D - Lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan Colinet). Ces affections sont caractérisées soit par des signes radiologiques ou, éventuellement, tomodensitométriques, soit par des constatations anatomopathologiques, que ces signes s’accompagnent ou non de troubles fonctionnels. | 15 ans (durée minimale d’exposition de 5 ans) |
Par une décision n°220729 du 27 juin 2001, le Conseil d’Etat a annulé le I de l’article 1er du décret 2000-214 du 7 mars 2000 en tant qu’il substitue le terme de «silice» à celui de «silice libre» . (JO du 08/02/2002).
Décret n° 2003-286 du 28/03/2003. JO du 30/03/2003.
Changement de titre : Affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille.
Les agents nocifs sont désormais énumérés dans la colonne désignation des maladies et les délais de prise en charge sont allongés.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Nouvelle liste -A- Affections dues à l’inhalation de poussières de silice cristalline : quartz ,cristobalite, tridymite. | - A - | Nouvelle liste -A- Travaux exposant à l’inhalation des poussières renfermant de la silice cristalline, notamment : Travaux dans les chantiers et installations de forage, d’abattage, d’extraction et de transport de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline ; Travaux en chantiers de creusement de galeries et fonçage de puits ou de bures dans les mines ; Concassage, broyage, tamisage et manipulation effectués à sec, de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline ; Taille et polissage de roches renfermant de la silice cristalline. Fabrication et manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice cristalline. Travaux de ponçage et sciage à sec de matériaux renfermant de la silice cristalline ; Extraction, refente, taillage, lissage et polissage de l’ardoise ; Utilisation de poudre d’ardoise (schiste en poudre) comme charge en caoutchouterie ou dans la préparation de mastic ou aggloméré ; Fabrication de carborundum, de verre, de porcelaine, de faïence et autres produits céramiques et de produits réfractaires. Travaux de fonderie exposant aux poussières de sables, décochage, ébarbage et dessablage. Travaux de meulage, polissage, aiguisage effectués à sec, au moyen de meules renfermant de la silice cristalline ; Travaux de décapage ou de polissage au jet de sable contenant de la silice cristalline. Travaux de construction, d’entretien et de démolition exposant à l’inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline ; Travaux de calcination de terres à diatomées et utilisations des produits des cette calcination ; Travaux de confection de prothèses dentaires. |
| A1 - silicose aiguë : pneumoconiose … (caractéristiques) … | A1 – 6 mois (sous réserve d’une durée minimale d’exposition de 6 mois) | |
| A2 - Silicose chronique : pneumoconiose … (caractéristiques)… … liste des complications de ces affections (cardiaque;pleuro-pulmonaires ; non spécifiques) … Manifestations pathologiques associées à des signes radiologiques ou des lésions de nature silicotique : (cancer bronchopulmonaire primitif ; lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan-Colinet) | A2 - 35 ans (sous réserve d’une durée minimale d’exposition de 5 ans) | |
| A3 - sclérodermie systémique progressive | A3 – 15 ans (sous réserve d’une durée minimale d’exposition de 10 ans) | |
| - B - Affections dues à l’inhalation de poussières minérales renfermant des silicates cristallins (kaolin, talc) ou du graphite : pneumoconioses caractérisées par… : B1- Kaolinose. B2 – Talcose B3.- Graphitose. | - B - 35 ans (sous réserve d’une durée minimale d’exposition de 10 ans) | -B- Travaux exposant à l’inhalation de poussières minérales renfermant des silicates cristallins (kaolin, talc) ou du graphite, notamment : B1 - Travaux d’extraction, de broyage et utilisation industrielle du kaolin: faîence, poterie. B2 - Travaux d’extraction, de broyage, de conditionnement du talc ; Utilisation du talc comme lubrifiant ou comme charge dans l’apprêt du papier, dans la préparation de poudres cosmétiques, dans les mélanges de caoutchouterie et dans certaines peintures. B3 - Manipulation, broyage, conditionnement, usinage, utilisation du graphite, notamment comme réfractaire ; Fabrication d’électrodes. |
| - C - Affections dues à l’inhalation de poussières de houille : | -C - | -C - Travaux exposant à l’inhalation de poussières de houille, notamment : travaux au fond dans les mines de houille. |
| C1 - pneumoconioses caractérisées par… : liste des complications de ces affections (cardiaque ; pleuro-pulmonaires ; non spécifiques) Manifestation pathologique associée : - lésions pleuro-pneumoconiotiques à type rhumatoïde (syndrome de Caplan-Colinet) | C1 - 35 ans (sous réserve d’une durée minimale d’exposition de 10 ans) | |
| C2 - Fibrose interstitielle pulmonaire diffuse non régressive d’apparence primitive. Cette affection doit être confirmée soit par un examen radiographique ou par tomodensitrométrie en coupes millimétriques ou par des constatations anatomopathologi- ques lorsqu’elles existent. Liste des complications de cette affection : - insuffisance respiratoire chronique caractérisée ; - insuffisance ventriculaire droite caractérisée ; - tuberculose et autre mycobactériose (Mycobactérium xenopi, M.avium intracellulare, M.kansasii) surajoutée et caractérisée ; - pneumothorax spontané. | C2 - 35 ans (sous réserve d’une durée minimale d’exposition de 10 ans) |